Et l'octroi de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer (article 74 de la Constitution) et, pour l'Union européenne, un pays et territoire d'outre-mer : hors du territoire douanier et fiscal de l'Union, l'archipel a une autonomie douanière complète. Le Conseil territorial fixe son tarif des douanes, que perçoit le service des douanes de l'archipel.
L'archipel avait bien un « octroi de mer », mais le sien, distinct de celui des départements d'Outre-mer : il a été renommé droit d'entrée par la délibération 258/2024 du 10 décembre 2024, sans changer de calcul.
Fiabilité moyenne Source des taux de ce site : Tarif des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon 2022 (délibération 301/2022, en vigueur depuis le 01/01/2023), modifié par les délibérations 41/2023 et 258/2024.
Les envois postaux sont exonérés du droit de débarquement de 2 % ; un colis livré par un transporteur express le paie en plus.
Comment est taxé un colis à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
- Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine (l'envoi est une exportation, le vendeur doit facturer hors taxe), plus les frais de port et l'assurance.
- Franchise : un cadeau occasionnel entre particuliers jusqu'à 120 €, un achat d'un particulier jusqu'à 41 €, valeur des marchandises sans les frais de port.
- Droits de douane : le taux du produit, sur la valeur en douane, pour une marchandise venant d'un pays hors UE.
- Taxe spéciale et droit d'entrée : les taux du produit, chacun sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
- Droit de débarquement : 2 % de plus pour un colis livré par un transporteur express ; les envois postaux en sont exonérés.
La Poste présente les colis et les envois Chronopost à la douane, dans ses locaux, et facture 3,15 € par colis. L'alcool supporte en plus un droit de consommation par litre, non simulé.
Exemples de calcul à Saint-Pierre-et-Miquelon
Calculés avec les taux du 08/11/2026, pour un particulier, sans frais de transporteur :
| Achat | Prix livré | Taxes à l'arrivée | Coût total |
|---|---|---|---|
| Des vêtements à 120 € achetés en métropole, 15,00 € de port Droits de douane, Taxe spéciale, Droit d'entrée · voir le détail dans le simulateur | 135,00 € | 15,53 € | 150,53 € |
| Une console à 350 € achetée en métropole, 20,00 € de port Droits de douane, Taxe spéciale, Droit d'entrée · voir le détail dans le simulateur | 370,00 € | 42,55 € | 412,55 € |
| Un smartphone à 600 € acheté en métropole, 15,00 € de port Droits de douane, Taxe spéciale, Droit d'entrée · voir le détail dans le simulateur | 615,00 € | 70,73 € | 685,73 € |
| Quatre t-shirts à 20 € commandés hors de l'Union européenne, 10,00 € de port Droits de douane, Taxe spéciale, Droit d'entrée · voir le détail dans le simulateur | 90,00 € | 14,85 € | 104,85 € |
Taux par produit à Saint-Pierre-et-Miquelon
Taux du tarif des douanes de l'archipel, au-delà des franchises. Le taux exact dépend du code douanier : si vous le connaissez, saisissez les droits de douane dans le mode expert du simulateur.
| Produit | Douane hors UE | Taxe spéciale | Droit d'entrée |
|---|---|---|---|
| Smartphones et téléphones iPhone, smartphone Android, téléphone fixe | 7 % | 6,5 % | 5 % |
| Informatique et impression PC portable, tablette, unité centrale, imprimante, toner laser | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Téléviseurs TV LED, OLED, QLED | 7 % | 6,5 % | 13 % |
| Consoles et jeux vidéo PlayStation, Xbox, Switch, manettes | 10 % | 6,5 % | 5 % |
| Casques, écouteurs et enceintes AirPods, casque Bluetooth, enceinte portable, barre de son | 7 % | 6,5 % | 5 % |
| Accessoires de téléphone Coque, étui, chargeur, câble USB | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Électroménager Réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, aspirateur | 5 % | 6,5 % | 13 % |
| Vêtements T-shirt, jean, robe, maillot de bain | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Chaussures Baskets, sandales, chaussures de ville | 2 % | 6,5 % | 5 % |
| Maroquinerie et accessoires Portefeuille, porte-cartes, sac à main, sacoche, ceinture · À Saint-Pierre-et-Miquelon, une ceinture en cuir paie 5 % de droit d'entrée, au lieu de 13 %. | 10 % | 6,5 % | 13 % |
| Cosmétiques et soins Maquillage, crème, shampooing, soin capillaire | 20 % | 6,5 % | 20 % |
| Parfums Eau de parfum, eau de toilette · À Saint-Pierre-et-Miquelon, les parfums sont exonérés de droits de douane, de taxe spéciale et de droit d'entrée (délibération 238/2017). | 0 % | 0 % | 0 % |
| Montres Montre-bracelet à quartz ou automatique (hors montre connectée, or et argent) | 8 % | 6,5 % | 13 % |
| Bijoux fantaisie Collier, bracelet, bague, boucles d'oreilles (hors or et argent) | 8 % | 6,5 % | 13 % |
| Valises et sacs de voyage Valise, bagage cabine, sac de voyage, sac à dos | 10 % | 6,5 % | 13 % |
| Épicerie Pâtes, conserves, biscuits, café | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Vins Vin rouge, blanc, rosé (non pétillant) · À Saint-Pierre-et-Miquelon, un droit de consommation par litre s'ajoute sur l'alcool : non simulé. | 10 % | 6,5 % | 8 % |
| Spiritueux Whisky, vodka, gin, cognac (hors rhum) · À Saint-Pierre-et-Miquelon, un droit de consommation par litre s'ajoute sur l'alcool : non simulé. | 15 % | 6,5 % | 42 % |
| Pièces et accessoires auto Freins, filtres, rétroviseurs, autoradio (hors pneus) | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Pneus Pneus neufs de voiture | 3 % | 6,5 % | 5 % |
| Voiture neuve essence (1 500 à 2 000 cm³) Citadine ou compacte essence, cylindrée 1 501 à 2 000 cm³ | 8 % | 6,5 % | 17 % |
| Voiture neuve électrique 100 % électrique | 2 % | 2 % | 5,5 % |
| Meubles Canapé, table, armoire, matelas | 4 % | 6,5 % | 5 % |
| Linge de maison Draps, housse de couette, serviettes, nappe | 4 % | 6,5 % | 5 % |
| Luminaires et éclairage LED Lampe de chevet, plafonnier, applique, guirlande LED | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Jouets Poupée, jeu de construction, peluche, jeu de société | 6 % | 6,5 % | 5 % |
| Fitness et musculation Haltères, banc de musculation, vélo d'appartement, tapis de course | 8 % | 6,5 % | 5 % |
| Trottinettes et vélos électriques Trottinette électrique, vélo à assistance électrique, vélo · À Saint-Pierre-et-Miquelon, les vélos, y compris à assistance électrique jusqu'à 500 W, sont exonérés de droits de douane, de taxe spéciale et de droit d'entrée. | 5 % | 6,5 % | 5 % |
| Livres Romans, BD, manuels scolaires · À Saint-Pierre-et-Miquelon, les livres scolaires sont exonérés de toute taxe. | 0 % | 6,5 % | 0 % |
| Médicaments sans ordonnance Antalgiques, sirops, vitamines vendues en pharmacie | 5 % | 6,5 % | 2 % |
| Matériaux de construction Carrelage, sanitaires, quincaillerie (hors ciment et peinture) | 3 % | 6,5 % | 5 % |
| Outillage électroportatif Perceuse, visseuse, meuleuse, scie électrique | 5 % | 6,5 % | 5 % |
Frais des transporteurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Facturés quand des taxes sont à payer, en plus de celles-ci :
- Colissimo : 3,15 €. À Saint-Pierre-et-Miquelon, La Poste facture 3,15 € par colis présenté à la douane.
- Chronopost : 3,15 €. À Saint-Pierre-et-Miquelon, La Poste présente les envois Chronopost à la douane et facture 3,15 € par colis.
Les autres territoires d'Outre-mer
- Taxes d'un colis en Polynésie française (987)
- Taxes d'un colis en Nouvelle-Calédonie (988)
- Taxes d'un colis à Saint-Barthélemy (977)
- Taxes d'un colis à Saint-Martin (978)
- Taxes d'un colis à Wallis-et-Futuna (986)
- Octroi de mer en Guadeloupe (971)
- Octroi de mer en Martinique (972)
- Octroi de mer en Guyane (973)
- Octroi de mer à La Réunion (974)
- Octroi de mer à Mayotte (976)