OctroiMer

Octroi de mer par produit · chapitre 87

Voiture neuve électrique : octroi de mer et taxes dans les DOM

100 % électrique : de 0 % à 9,5 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 7 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 5 % 3 % 8,5 % élevée
Guyane973 2 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 0 % 0 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 0 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 13 % · Douane UE 2 % · Autres taxes 10 % · TVA 0 % En Polynésie française, la voiture électrique neuve est exonérée de TVA (Code des impôts, LP. 348-8) ; un code d'exonération (373) pourrait ne laisser due que la TEAP de 2 % : non vérifié, non simulé. moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 15 % · TGC 3 % moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 2 % · Taxe spéciale 2 % · Droit d'entrée 5,5 % moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 8 % À Saint-Barthélemy, l'exonération des voitures électriques a été abrogée en 2024 : droit de quai de 8 % (texte partiellement lisible). élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 10 % · Taxe d'entrée 21 % moyenne

Droits de douane

10 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

À La Réunion, le taux dépend de la puissance : 0 % jusqu'à 150 ch (taux retenu ici), 4 % + 4 % de 151 à 250 ch, 10,5 % + 4 % de 251 à 400 ch, 20,5 % + 4 % au-delà. Hors UE, les voitures électriques fabriquées en Chine peuvent supporter des droits compensateurs supplémentaires, non simulés. Carte grise non simulée.

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 35 000 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 35 000 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 6 300,00 € soit +18 % · détail 10 099,67 € soit +28,9 % · détail
Martinique 5 775,00 € soit +16,5 % · détail 9 574,67 € soit +27,4 % · détail
Guyane 1 750,00 € soit +5 % · détail 5 252,00 € soit +15 % · détail
La Réunion 2 975,00 € soit +8,5 % · détail 6 774,67 € soit +19,4 % · détail
Mayotte 1 750,00 € soit +5 % · détail 5 252,00 € soit +15 % · détail
Polynésie française 4 200,00 € soit +12 % · détail 8 050,00 € soit +23 % · détail
Nouvelle-Calédonie 1 050,00 € soit +3 % · détail 6 457,50 € soit +18,5 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 625,00 € soit +7,5 % · détail 3 325,00 € soit +9,5 % · détail
Saint-Barthélemy 2 800,00 € soit +8 % · détail 2 800,00 € soit +8 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 7 350,00 € soit +21 % · détail 10 850,00 € soit +31 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 10 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Voiture neuve électrique » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

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