Octroi de mer par produit · chapitre 22

Vins : octroi de mer et taxes dans les DOM

Vin rouge, blanc, rosé (non pétillant) : de 22,5 % à 135 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 20 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 30 % 2,5 % 8,5 % élevée
Guyane973 27 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 34 % 2,5 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 130 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 15 % · Douane UE 2 % · Autres taxes 2 % · TVA 16 % En Polynésie française, un particulier paie 30 XPF par centilitre de vin, compté ici pour des bouteilles de 75 cl ; au tarif douanier s'ajoutent des taxes par litre (TSAT, TSIV), non simulées. moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 10 % · TGC 22 % En Nouvelle-Calédonie, l'alcool est toujours dédouané par une déclaration complète et supporte des taxes par litre (TCI, TAT), non simulées. moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 10 % · Taxe spéciale 6,5 % · Droit d'entrée 8 % À Saint-Pierre-et-Miquelon, un droit de consommation par litre s'ajoute sur l'alcool : non simulé. moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 5 % élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 55 % · Autres taxes 15 % · Taxe d'entrée 29 % À Wallis-et-Futuna, l'alcool n'a pas de franchise postale et paie en plus une taxe intérieure par litre (TICA), non simulée. moyenne

Droits de douane

0 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

Les alcools supportent aussi des droits d'accises et une cotisation sécurité sociale, non simulés ici. Hors UE, le vin est soumis à un droit de douane au litre, non simulé.

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 60 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 60 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 18,60 € soit +31 % · détail 24,03 € soit +40,1 % · détail
Martinique 24,60 € soit +41 % · détail 30,03 € soit +50,1 % · détail
Guyane 18,00 € soit +30 % · détail 23,00 € soit +38,3 % · détail
La Réunion 27,00 € soit +45 % · détail 32,43 € soit +54,1 % · détail
Mayotte 81,00 € soit +135 % · détail 86,00 € soit +143,3 % · détail
Polynésie française 18,86 € soit +31,4 % · détail 18,86 € soit +31,4 % · détail
Nouvelle-Calédonie 13,20 € soit +22 % · détail 20,52 € soit +34,2 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 8,70 € soit +14,5 % · détail 14,70 € soit +24,5 % · détail
Saint-Barthélemy 3,00 € soit +5 % · détail 3,00 € soit +5 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 26,40 € soit +44 % · détail 59,40 € soit +99 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 0 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Vins » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

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