Octroi de mer par produit · chapitre 84-85

Électroménager : octroi de mer et taxes dans les DOM

Réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, aspirateur : de 5 % à 20 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 7 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 7 % 3 % 8,5 % élevée
Guyane973 17 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 4 % 2,5 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 0 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 13 % · Douane UE 4 % · Autres taxes 3 % · TVA 16 % moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 10 % · TGC 22 % moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 5 % · Taxe spéciale 6,5 % · Droit d'entrée 13 % moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 5 % élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 6 % · Taxe d'entrée 15 % À Wallis-et-Futuna, un réfrigérateur de classe énergétique B ou moins paie 20 % de droits de douane et 21 % de taxe d'entrée. moyenne

Droits de douane

2,5 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 500 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 500 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 90,00 € soit +18 % · détail 105,73 € soit +21,1 % · détail
Martinique 92,50 € soit +18,5 % · détail 108,23 € soit +21,6 % · détail
Guyane 100,00 € soit +20 % · détail 114,50 € soit +22,9 % · détail
La Réunion 75,00 € soit +15 % · détail 90,73 € soit +18,1 % · détail
Mayotte 25,00 € soit +5 % · détail 39,50 € soit +7,9 % · détail
Polynésie française 120,60 € soit +24,1 % · détail 172,80 € soit +34,6 % · détail
Nouvelle-Calédonie 110,00 € soit +22 % · détail 171,00 € soit +34,2 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 97,50 € soit +19,5 % · détail 122,50 € soit +24,5 % · détail
Saint-Barthélemy 25,00 € soit +5 % · détail 25,00 € soit +5 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 75,00 € soit +15 % · détail 105,00 € soit +21 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 2,5 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Électroménager » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

Les services de l'éditeur de ce site