Pourquoi pas d'octroi de mer à Saint-Barthélemy ?
Saint-Barthélemy est une collectivité d'outre-mer (article 74 de la Constitution) depuis 2007 et, pour l'Union européenne, un pays et territoire d'outre-mer depuis le 1er janvier 2012, hors du territoire douanier de l'Union. L'île a sa propre fiscalité : pas de TVA, pas d'octroi de mer, mais un droit de quai très ancien, fixé par le Code des contributions et voté par le Conseil territorial.
Fiabilité élevée Source des taux de ce site : Code des contributions de Saint-Barthélemy, article 13 (droit de quai), modifié par la délibération 2024-038 CT du 26/09/2024.
Le droit de quai s'applique sans franchise, quelle que soit la provenance : 5 % sur les marchandises, 8 % sur les véhicules à moteur.
Comment est taxé un colis à Saint-Barthélemy ?
- Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine (l'envoi est une exportation, le vendeur doit facturer hors taxe), plus le transport, l'assurance et la manutention jusqu'à l'île.
- Droit de quai : 5 % de cette valeur, 8 % pour un véhicule à moteur, quelle que soit la provenance.
Il est payé au bureau du droit de quai, au port de Gustavia ou à l'aéroport, dans les dix jours. Un professionnel le paie aussi, sans rien à déduire.
Exemples de calcul à Saint-Barthélemy
Calculés avec les taux du 08/11/2026, pour un particulier, sans frais de transporteur :
| Achat | Prix livré | Taxes à l'arrivée | Coût total |
|---|---|---|---|
| Des vêtements à 120 € achetés en métropole, 15,00 € de port Droit de quai · voir le détail dans le simulateur | 135,00 € | 6,75 € | 141,75 € |
| Une console à 350 € achetée en métropole, 20,00 € de port Droit de quai · voir le détail dans le simulateur | 370,00 € | 18,50 € | 388,50 € |
| Un smartphone à 600 € acheté en métropole, 15,00 € de port Droit de quai · voir le détail dans le simulateur | 615,00 € | 30,75 € | 645,75 € |
| Quatre t-shirts à 20 € commandés hors de l'Union européenne, 10,00 € de port Droit de quai · voir le détail dans le simulateur | 90,00 € | 4,50 € | 94,50 € |
Taux par produit à Saint-Barthélemy
Le droit de quai ne dépend pas du code douanier, seulement du type de marchandise :
| Produit | Droit de quai |
|---|---|
| Smartphones et téléphones iPhone, smartphone Android, téléphone fixe | 5 % |
| Informatique et impression PC portable, tablette, unité centrale, imprimante, toner laser | 5 % |
| Téléviseurs TV LED, OLED, QLED | 5 % |
| Consoles et jeux vidéo PlayStation, Xbox, Switch, manettes | 5 % |
| Casques, écouteurs et enceintes AirPods, casque Bluetooth, enceinte portable, barre de son | 5 % |
| Accessoires de téléphone Coque, étui, chargeur, câble USB | 5 % |
| Électroménager Réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, aspirateur | 5 % |
| Vêtements T-shirt, jean, robe, maillot de bain | 5 % |
| Chaussures Baskets, sandales, chaussures de ville | 5 % |
| Maroquinerie et accessoires Portefeuille, porte-cartes, sac à main, sacoche, ceinture | 5 % |
| Cosmétiques et soins Maquillage, crème, shampooing, soin capillaire | 5 % |
| Parfums Eau de parfum, eau de toilette | 5 % |
| Montres Montre-bracelet à quartz ou automatique (hors montre connectée, or et argent) | 5 % |
| Bijoux fantaisie Collier, bracelet, bague, boucles d'oreilles (hors or et argent) | 5 % |
| Valises et sacs de voyage Valise, bagage cabine, sac de voyage, sac à dos | 5 % |
| Épicerie Pâtes, conserves, biscuits, café | 5 % |
| Vins Vin rouge, blanc, rosé (non pétillant) | 5 % |
| Spiritueux Whisky, vodka, gin, cognac (hors rhum) | 5 % |
| Pièces et accessoires auto Freins, filtres, rétroviseurs, autoradio (hors pneus) | 5 % |
| Pneus Pneus neufs de voiture | 5 % |
| Voiture neuve essence (1 500 à 2 000 cm³) Citadine ou compacte essence, cylindrée 1 501 à 2 000 cm³ | 8 % |
| Voiture neuve électrique 100 % électrique · À Saint-Barthélemy, l'exonération des voitures électriques a été abrogée en 2024 : droit de quai de 8 % (texte partiellement lisible). | 8 % |
| Meubles Canapé, table, armoire, matelas | 5 % |
| Linge de maison Draps, housse de couette, serviettes, nappe | 5 % |
| Luminaires et éclairage LED Lampe de chevet, plafonnier, applique, guirlande LED | 5 % |
| Jouets Poupée, jeu de construction, peluche, jeu de société | 5 % |
| Fitness et musculation Haltères, banc de musculation, vélo d'appartement, tapis de course | 5 % |
| Trottinettes et vélos électriques Trottinette électrique, vélo à assistance électrique, vélo · À Saint-Barthélemy, une trottinette électrique pourrait relever du droit de quai de 8 % des véhicules terrestres à moteur. | 5 % |
| Livres Romans, BD, manuels scolaires | 5 % |
| Médicaments sans ordonnance Antalgiques, sirops, vitamines vendues en pharmacie | 5 % |
| Matériaux de construction Carrelage, sanitaires, quincaillerie (hors ciment et peinture) | 5 % |
| Outillage électroportatif Perceuse, visseuse, meuleuse, scie électrique | 5 % |
Frais des transporteurs à Saint-Barthélemy
Aucun barème de transporteur n'est encore publié pour ce territoire : indiquez les frais annoncés par votre transporteur dans le simulateur.
Les autres territoires d'Outre-mer
- Taxes d'un colis en Polynésie française (987)
- Taxes d'un colis en Nouvelle-Calédonie (988)
- Taxes d'un colis à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
- Taxes d'un colis à Saint-Martin (978)
- Taxes d'un colis à Wallis-et-Futuna (986)
- Octroi de mer en Guadeloupe (971)
- Octroi de mer en Martinique (972)
- Octroi de mer en Guyane (973)
- Octroi de mer à La Réunion (974)
- Octroi de mer à Mayotte (976)