Octroi de mer par produit · chapitre 87

Trottinettes et vélos électriques : octroi de mer et taxes dans les DOM

Trottinette électrique, vélo à assistance électrique, vélo : de 0 % à 10 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 7 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 7 % 3 % 8,5 % élevée
Guyane973 2 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 0 % 0 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 0 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 13 % · Douane UE 2 % · Autres taxes 2 % · TVA 16 % En Polynésie française, des exonérations des véhicules électriques (codes 373 et 384, TVA des véhicules de 4 CV au plus) pourraient s'appliquer : conditions non vérifiées, non simulé. moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 15 % · TGC 22 % En Nouvelle-Calédonie, un vélo, même à assistance électrique, supporte une TGC de 11 % au lieu de 22 %. moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 5 % · Taxe spéciale 6,5 % · Droit d'entrée 5 % À Saint-Pierre-et-Miquelon, les vélos, y compris à assistance électrique jusqu'à 500 W, sont exonérés de droits de douane, de taxe spéciale et de droit d'entrée. moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 5 % À Saint-Barthélemy, une trottinette électrique pourrait relever du droit de quai de 8 % des véhicules terrestres à moteur. élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 10 % · Taxe d'entrée 21 % moyenne

Droits de douane

6 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

Taux retenus : ceux d'une trottinette électrique. Hors UE, un vélo sans moteur paie 14 % de droits de douane, et 12 % + 3 % d'octroi de mer en Guyane. Les vélos fabriqués en Chine supportent en plus des droits antidumping (jusqu'à 48,5 %, et 79,3 % pour un vélo électrique), non simulés.

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 500 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 500 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 90,00 € soit +18 % · détail 124,72 € soit +24,9 % · détail
Martinique 92,50 € soit +18,5 % · détail 127,22 € soit +25,4 % · détail
Guyane 25,00 € soit +5 % · détail 57,00 € soit +11,4 % · détail
La Réunion 42,50 € soit +8,5 % · détail 77,22 € soit +15,4 % · détail
Mayotte 25,00 € soit +5 % · détail 57,00 € soit +11,4 % · détail
Polynésie française 103,20 € soit +20,6 % · détail 167,00 € soit +33,4 % · détail
Nouvelle-Calédonie 110,00 € soit +22 % · détail 201,50 € soit +40,3 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 57,50 € soit +11,5 % · détail 82,50 € soit +16,5 % · détail
Saint-Barthélemy 25,00 € soit +5 % · détail 25,00 € soit +5 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 105,00 € soit +21 % · détail 155,00 € soit +31 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 6 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Trottinettes et vélos électriques » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

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