Comment le calcul fonctionne
- Valeur en douane (CAF) Prix de la marchandise hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
- Droits de douane Uniquement pour les produits venant d'un pays hors Union européenne. Pour un achat en ligne de 150 € ou moins, c'est un forfait de 3 € par type d'article.
- Octroi de mer et octroi de mer régional Taxes propres aux départements d'Outre-mer, dues quelle que soit la provenance, y compris la métropole. Elles sont calculées sur la valeur en douane, à un taux qui dépend du produit et du territoire.
- TVA 8,5 % ou 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, sur la valeur en douane plus les droits de douane. Elle ne s'applique pas en Guyane ni à Mayotte.
TVA = (CAF + droits de douane + frais de traitement UE) × taux
L'octroi de mer n'entre pas dans la base de la TVA (loi n° 2004-639, art. 45).
Les collectivités d'outre-mer ont leurs propres taxes et franchises, calculées par le simulateur : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna.