Saint-Martin · 978 · aucune taxe sur un colis

Taxes d'un colis à Saint-Martin : aucune, c'est un port franc

Un colis envoyé à Saint-Martin ne paie rien à son arrivée : ni octroi de mer, ni TVA, ni droits de douane. La TGCA, la taxe locale sur le chiffre d'affaires, ne s'applique qu'aux ventes et services réalisés sur l'île, pas aux importations.

Les taxes d'un colis à Saint-Martin

Droits de douane

Aucun

Port franc historique, Saint-Martin garde ce statut dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Octroi de mer

Aucun

Il est réservé aux départements d'Outre-mer, comme la Guadeloupe voisine.

TVA

Aucune

La TVA française ne s'applique pas à Saint-Martin. Le vendeur métropolitain doit facturer hors taxe.

TGCA

Pas sur un colis

4 % sur les ventes et services réalisés sur l'île, mais pas sur les importations (CGI de Saint-Martin, article 251).

Simuler mon colis à Saint-Martin

Pourquoi aucune taxe à Saint-Martin ?

Saint-Martin est une collectivité d'outre-mer (article 74 de la Constitution) depuis 2007. Pour l'Union européenne, c'est une région ultrapériphérique, dans le territoire douanier de l'Union, mais avec un statut historique de port franc : les marchandises y entrent sans droits de douane. La collectivité a sa propre fiscalité, sans TVA ni octroi de mer, et sa taxe générale sur le chiffre d'affaires exclut les importations, quelle que soit leur origine.

Fiabilité élevée Source des taux de ce site : Code général des impôts de Saint-Martin (version du 05/06/2026), article 251 : la TGCA ne s'applique pas aux importations, et l'île est un port franc sans droits de douane.

Seuls les carburants supportent une taxe à leur arrivée sur l'île.

Comment est taxé un colis à Saint-Martin ?

Il n'y a rien à calculer : un colis à Saint-Martin ne supporte aucune taxe à l'arrivée, qu'il vienne de métropole, de l'Union européenne ou du reste du monde, que ce soit un achat ou un cadeau. Seuls les carburants paient une taxe à leur arrivée sur l'île. Le prix à payer est celui de la marchandise, hors TVA métropolitaine, plus le port.

Exemples de calcul à Saint-Martin

Calculés avec les taux du 08/11/2026, pour un particulier, sans frais de transporteur :

Achat Prix livré Taxes à l'arrivée Coût total
Des vêtements à 120 € achetés en métropole, 15,00 € de port Droits et taxes à l'importation · voir le détail dans le simulateur 135,00 € 0,00 € 135,00 €
Une console à 350 € achetée en métropole, 20,00 € de port Droits et taxes à l'importation · voir le détail dans le simulateur 370,00 € 0,00 € 370,00 €
Un smartphone à 600 € acheté en métropole, 15,00 € de port Droits et taxes à l'importation · voir le détail dans le simulateur 615,00 € 0,00 € 615,00 €
Quatre t-shirts à 20 € commandés hors de l'Union européenne, 10,00 € de port Droits et taxes à l'importation · voir le détail dans le simulateur 90,00 € 0,00 € 90,00 €

Frais des transporteurs à Saint-Martin

Sans taxe à payer, le transporteur n'a rien à avancer à la douane : pas de frais de dédouanement à prévoir.

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