Octroi de mer par produit · chapitre 71

Bijoux fantaisie : octroi de mer et taxes dans les DOM

Collier, bracelet, bague, boucles d'oreilles (hors or et argent) : de 12,5 % à 22,5 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 10 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 20 % 2,5 % 8,5 % élevée
Guyane973 17 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 15,5 % 2,5 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 15 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 13 % · Douane UE 6 % · Autres taxes 2 % · TDL 37 % · TVA 16 % En Polynésie française, la TDL est de 20 % sur les bijoux fantaisie en matières plastiques. moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 20 % · TGC 22 % En Nouvelle-Calédonie, la taxation postale simplifiée pourrait appliquer 10 % de droits de douane au lieu de 20 %. moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 8 % · Taxe spéciale 6,5 % · Droit d'entrée 13 % moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 5 % élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 15 % · Taxe d'entrée 43 % moyenne

Droits de douane

4 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

Les bijoux en or ou en argent sont taxés plus lourdement (à La Réunion : 25,5 % + 2,5 % d'octroi de mer).

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 40 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 40 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 8,40 € soit +21 % · détail 13,83 € soit +34,6 % · détail
Martinique 12,40 € soit +31 % · détail 17,83 € soit +44,6 % · détail
Guyane 8,00 € soit +20 % · détail 13,00 € soit +32,5 % · détail
La Réunion 10,60 € soit +26,5 % · détail 16,03 € soit +40,1 % · détail
Mayotte 8,00 € soit +20 % · détail 13,00 € soit +32,5 % · détail
Polynésie française 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Nouvelle-Calédonie 8,80 € soit +22 % · détail 18,56 € soit +46,4 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Saint-Barthélemy 2,00 € soit +5 % · détail 2,00 € soit +5 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 17,20 € soit +43 % · détail 23,20 € soit +58 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 4 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Bijoux fantaisie » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

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