OctroiMer

Octroi de mer par produit · chapitre 94

Meubles : octroi de mer et taxes dans les DOM

Canapé, table, armoire, matelas : de 12,5 % à 20 % d'octroi de mer (octroi de mer régional compris) selon le département d'Outre-mer, plus la TVA et, pour un achat hors de l'Union européenne, les droits de douane.

Taux par territoire

Territoire Octroi de mer OMR TVA Fiabilité
Guadeloupe971 10 % 2,5 % 8,5 % élevée
Martinique972 15 % 2,5 % 8,5 % élevée
Guyane973 17 % 3 % aucune élevée
La Réunion974 15,5 % 2,5 % 8,5 % moyenne
Mayotte976 15 % 5 % aucune moyenne

Collectivités d'outre-mer, avec leurs propres taxes

Territoire Taxes à l'importation (tarif complet) Fiabilité
Polynésie française987 Douane hors UE 13 % · Douane UE 6 % · Autres taxes 3 % · TVA 16 % moyenne
Nouvelle-Calédonie988 Douane hors UE 10 % · TGC 22 % moyenne
Saint-Pierre-et-Miquelon975 Douane hors UE 4 % · Taxe spéciale 6,5 % · Droit d'entrée 5 % moyenne
Saint-Barthélemy977 Droit de quai 5 % élevée
Saint-Martin978 élevée
Wallis-et-Futuna986 Douane hors UE 6 % · Taxe d'entrée 15 % moyenne

Droits de douane

0 %

Seulement hors Union européenne. Achat en ligne de 150 € ou moins : forfait de 3 € à la place. Plus 2 € de frais de traitement UE sur tout achat en ligne hors UE.

TVA métropolitaine

20 %

Retirée du prix d'un achat en métropole : les taxes portent sur le prix hors TVA.

Simuler avec mon prix

Combien de taxes pour un achat de 800 € ?

Taxes à payer à l'arrivée sur un article de cette catégorie à 800 € hors TVA, pour un particulier, port et frais du transporteur non compris (le port s'ajoute à la base des taxes) :

Territoire Acheté en métropole Acheté hors UE
Guadeloupe 168,00 € soit +21 % · détail 170,17 € soit +21,3 % · détail
Martinique 208,00 € soit +26 % · détail 210,17 € soit +26,3 % · détail
Guyane 160,00 € soit +20 % · détail 162,00 € soit +20,3 % · détail
La Réunion 212,00 € soit +26,5 % · détail 214,17 € soit +26,8 % · détail
Mayotte 160,00 € soit +20 % · détail 162,00 € soit +20,3 % · détail
Polynésie française 211,52 € soit +26,4 % · détail 276,48 € soit +34,6 % · détail
Nouvelle-Calédonie 176,00 € soit +22 % · détail 273,60 € soit +34,2 % · détail
Saint-Pierre-et-Miquelon 92,00 € soit +11,5 % · détail 124,00 € soit +15,5 % · détail
Saint-Barthélemy 40,00 € soit +5 % · détail 40,00 € soit +5 % · détail
Saint-Martin 0,00 € soit +0 % · détail 0,00 € soit +0 % · détail
Wallis-et-Futuna 120,00 € soit +15 % · détail 168,00 € soit +21 % · détail

Comment sont calculées ces taxes ?

  1. Valeur en douane : prix hors TVA métropolitaine, plus les frais de port et l'assurance.
  2. Droits de douane : 0 % de la valeur en douane, seulement pour un achat hors de l'Union européenne.
  3. Octroi de mer et octroi de mer régional : le taux du territoire, sur la valeur en douane, quelle que soit la provenance.
  4. TVA : sur la valeur en douane plus les droits de douane, sauf en Guyane et à Mayotte où elle ne s'applique pas.

En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le colis paie les droits et taxes propres à la collectivité, avec ses propres franchises.

Ces taux sont indicatifs pour la famille « Meubles » : le taux exact dépend du code douanier à 8 chiffres du produit. Si vous le connaissez, saisissez-le dans le mode expert du simulateur. Tout le détail est dans le guide de l'octroi de mer.

L'octroi de mer sur les autres produits

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