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Portée des estimations
OctroiMer est un simulateur gratuit. Les montants qu'il affiche sont des estimations indicatives, sans valeur légale : ils ne remplacent ni l'avis de taxation de la douane, ni la facture du transporteur.
Les taux d'octroi de mer sont votés par chaque collectivité et dépendent du code douanier exact du produit (nomenclature NC à 8 chiffres) ; le simulateur utilise des taux représentatifs par famille de produits, mis à jour le 08/11/2026. Les frais des transporteurs sont ceux qu'ils publient et peuvent changer sans préavis.
L'éditeur s'efforce de tenir ces informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'une simulation, ni d'un écart entre une estimation et le montant réellement réclamé. Pour un montant définitif, consultez douane.gouv.fr ou le service des douanes du territoire concerné.
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Dernière mise à jour : 08/11/2026.